Notaires de France Retour
Annonces Immobilières Actualités Contact Contact Espace client

Mentions légales

Les rédacteurs en chef et responsables de ces publications sont les membres du comité de direction des sociétés « PROUVOST & Associés, notaires », titulaires de l’office notarial de ROUBAIX (Nord), 56 rue du Maréchal Foch (SIRET 78380353900015-TVA FR67783803539), et de l’office notarial de PARIS (8ème arrondissement), 9 rue Alfred de Vigny (SIRET 841883549-TVA FR91833318264).

Numéros d’agrément :
- Chambre interdépartementale des Notaires du Nord-Pas-de-Calais : 59040051119170
- Chambre interdépartementale des Notaires de Paris : 75269191213137

Réalisation et conception du site : Agence NASH & YOUNG, 44 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en- Baroeul

Hébergeur : OVH, dont le siège est à ROUBAIX (Nord), 140 quai du Sartel, www.ovh.fr

Crédits photos : Les photographies ont été réalisées par Charles MANGIN (www.charlesmangin.com) et Jonathan ALEXANDRE (www.jonathanalexandre.com), ou sont libres de droit.


1. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite des rédacteurs en chef.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


2. Responsabilité.

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Les rédacteurs en chef ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Aucun des offices notariaux n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Chaque office notarial se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Aucun des offices notariaux ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle des offices notariaux qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.


3. Protection des données personnelles

Cil.not est le délégué à la protection des données désigné par l’office afin de veiller à l’application du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant, dans la limite du respect des obligations légales imposées au notaire. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à votre office notarial (page « contact »), ou à Cil.not à l’adresse cil@notaires.fr.


4. Cookies

La consultation de ce site génère des cookies fonctionnels qui vous permettront de naviguer sur notre site mais qui seront supprimés de votre ordinateur dès que vous le quitterez et des cookies de mesure d’audience qui nous permettront de collecter des informations sur l’utilisation du site. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.


5. Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat sur le site mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).